Question de : M. Claude Gatignol
Manche (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Gatignol appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la résolution 1483 du Conseil de sécurité des Nations unies du 22 mai 2003 qui définit le cadre international du processus de reconstruction, et prend acte de la création d'un fonds de développement pour l'Iraq, supervisé par un Conseil international consultatif et de contrôle. Ce dernier, mis en place suite à la conférence de Madrid des 23-24 octobre 2003, doit veiller avant tout à ce que les ressources du fonds soient affectées « dans la plus grande transparence » et à « des fins servant les intérêts du peuple iraquien ». Or, de nombreuses organisations non gouvernementales présentes sur place ont exprimé leurs inquiétudes quant à la réelle volonté de ce Conseil international consultatif et de contrôle de mettre en place des institutions démocratiques en Iraq. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les garanties obtenues par la France quant à l'établissement d'un contrôle sur l'utilisation des ressources du fonds et sur les activités au sein du Conseil international consultatif et de contrôle.