Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Michèle Tabarot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'activité des sennes de plage. Cette activité artisanale, qui correspond à la pêche à la poutine et à la friture, participe pleinement à la vie économique du département des Alpes-Maritimes. Elle est en effet primordiale pour la viabilité des vingt-cinq entreprises maritimes, qui diversifient ainsi leurs productions. Depuis le 1er janvier 2002, cette pratique est interdite par le règlement européen n° 1626/94. Or ce règlement permet la poursuite de cette activité lorsque l'utilisation des engins concernés n'entraîne pas d'incidences négatives pour la ressource. Des études scientifiques menées en 2002 par des institutionnels européens ont montré que les sennes de plage n'avaient pas d'impact négatif sur la ressource. Afin de ne pas laisser cette activité péricliter, les professionnels de l'activité maritime proposent la création d'une licence spéciale pour l'exercice des sennes de plage, assimilable au permis de pêche spécial et qui serait gérée par le comité local des pêches. Elle aimerait donc savoir quels sont les projets du ministère sur ce dossier et dans quelle mesure cette proposition pourrait faire l'objet d'une expérimentation.