Réponse publiée le 26 octobre 2004

Le ministre de la culture et de la communication a pris bonne note des remarques de l'honorable parlementaire concernant les conditions de travail des artistes plasticiens. S'agissant de la création d'un dispositif d'information destiné aux artistes afin d'améliorer leurs conditions d'exercice, la délégation aux arts plastiques en lien avec le centre national des arts plastiques a créé un centre de ressources dont la vocation est d'apporter des réponses concrètes aux questions posées par tous les acteurs de l'art contemporain et en particulier les artistes : statut juridique, fiscal, social, conditions d'exercice professionnel, soutien à la création et à la diffusion. Ce centre de ressources à vocation nationale propose deux activités : la parution régulière de journaux thématiques et un site d'information sur internet destiné aux artistes et aux professionnels des arts plastiques. Outre cet outil, le ministère de la culture (délégation aux arts plastiques en lien avec les directions régionales des affaires culturelles) soutient l'organisation de journées d'informations en région. Ces forums de discussion ouverts aux artistes plasticiens sont animés par des spécialistes des questions fiscales, sociales, juridiques. A noter également que la maison des artistes, organisme agréé par l'État propose une assistance juridique, une action sociale et des réunions d'information aux artistes de la branche des arts graphiques et plastiques. Pour ce qui concerne la création d'un centre de ressources à vocation régionale, seuls les services déconcentrés du ministère de la culture ont vocation à soutenir une telle initiative. La particularité de la région Ile-de-France qui concentre la plus grande population d'artistes du territoire national justifierait l'implantation d'une infrastructure de ce type. Plusieurs organismes (lieux de diffusion, associations d'artistes) ont fait état de leur souhait de développer un centre de ressources. Le ministère de la culture est en étroite relation avec ces structures dont il appuiera le projet en fonction de son contenu et de son coût de fonctionnement. S'agissant de la rémunération des auteurs plasticiens dont les oeuvres sont présentées, hors circuits commerciaux, dans les lieux publics communaux, départementaux et régionaux, ce point mérite, sans conteste, une attention particulière. La mise en oeuvre du droit d'exposition est liée à l'interprétation de l'article L. 122-1 du code de la propriété intellectuelle et soulève en effet des difficultés de mise en oeuvre, liées notamment à la distinction entre le propriétaire du support matériel de l'oeuvre et le titulaire du droit d'auteur, aux modes de diffusion (salles d'exposition ou diffusion par voie de communication en ligne), aux conditions d'accès des lieux d'exposition (gratuit, payant) et enfin au respect de la volonté de l'artiste ou de ses ayants droit quant aux conditions d'exposition des oeuvres. A cet égard, il convient de relever une diversité de situations concernant les conditions contractuelles dans lesquelles les oeuvres ont été acquises ou prêtées. C'est pourquoi, le ministre de la culture et de la communication a demandé en juillet 2004 un rapport de synthèse sur les conditions de mise en oeuvre du droit d'exposition, tant au plan juridique qu'au plan pratique. Cette mission dont le rendu est prévu le 1er octobre 2004 a été confiée à M. Serge Kancel, inspecteur général des l'administration des affaires culturelles.