Question de : Mme Nathalie Gautier
Rhône (6^e circonscription) - Socialiste

Mme Nathalie Gautier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions de travail souvent dégradées subies par les saisonniers. On dénombre approximativement 420 000 saisonniers travaillant chaque année dans le tourisme (hôtellerie, restauration, remontées mécaniques, etc.) saisons d'été et d'hivers confondues. Si 20 % sont des professionnels mobiles issues d'une école hôtelière ou de tourisme et 20 % sont des pluriactifs locaux travaillant à proximité de leur domicile, 60 % sont des saisonniers occasionnels (étudiants, jeunes au chômage ou en voie d'insertion professionnelle, etc). Or les infractions au code du travail sont nombreuses. Ainsi, une enquête menée par la CFDT en 2003 dans les stations de ski des Alpes du Nord souligne que 5 % des saisonniers seraient contraints de travailler sept jours sur sept et 43 % n'auraient qu'un jour de congé par semaine quand les autres ne bénéficient pas du respect de la durée légale du temps de travail. Les conditions de travail sont difficiles, l'état de santé et les conditions de logement sont fortement dégradés. Ainsi, 4 % d'entre eux seraient logés dans des conditions de précarité totale (cave, voiture, etc.). Pourtant, les inspecteurs du travail et les médecins du travail sont en sous-effectif et ne reçoivent pas de renfort durant les périodes de forte activité. Aussi, elle souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre pour assurer aux salariés des conditions de travail normales et respectueuses du code du travail. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.