Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes du personnel de l'inventaire de la DRAC Languedoc-Roussillon, quant à l'article 72 du projet de loi relatif aux responsabilités locales, qui porte sur la décentralisation de l'inventaire général. L'inventaire général a pour mission de recenser, d'étudier et de faire connaître toute oeuvre qui, d'un point de vue artistique, historique, ethnologique ou archéologique, est un élément du patrimoine national. Cette mission de recherche et de documentation a pour objectif de constituer les archives artistiques et patrimoniales de France : édifices, oeuvres d'art, équipements, meubles, outils et objets qui caractérisent le legs du passé, même récent, de chaque région. Les services régionaux de l'inventaire produisent une documentation normalisée qui alimente les politiques patrimoniales de protection au titre des monuments historiques, les politiques urbaines et rurales, les projets de développement locaux, la valorisation du cadre de vie, le développement touristique... A ce titre, l'inventaire constitue un maillon premier et essentiel dans la « chaîne patrimoniale » qui conduit de la connaissance des oeuvres à la protection et à leur valorisation. Aujourd'hui, les personnels interviennent dans le processus de protection au titre des monuments historiques par la connaissance qu'ils produisent et leur expertise. Ils participent régulièrement et activement aux commissions régionales du patrimoine et des sites et aux commissions départementales des objets mobiliers. Ils apportent leur diagnostic à des études de plans locaux d'urbanisme en liaison avec le conseiller architecture. Les personnels s'inquiètent de la poursuite de cette synergie entre production de connaissance et processus de protection, dès lors que les services concernés n'opéreront plus dans les mêmes lieux ni sous la même tutelle. Par ailleurs, le transfert des missions de l'inventaire à l'échelon régional brouillerait pour l'usager la lisibilité des niveaux d'intervention dans le champ patrimonial, ce qui paraît en totale contradiction avec la notion de « guichet unique » préconisée par le Gouvernement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir répondre aux préoccupations du personnel du service régional de l'inventaire relatives à la « chaîne patrimoniale ».