Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes du personnel de l'inventaire de la DRAC Languedoc-Roussillon, quant au devenir des contractuels ou salariés associatifs au regard du processus de décentralisation de l'inventaire général engagé par le Gouvernement. La complémentarité des métiers qu'exercent les contractuels ou les salariés associatifs (chercheur, chargé des bases documentaires) et la haute compétence qu'ils ont acquise au fil des années, en font des éléments essentiels de l'équipe. Ces personnes qui ont les mêmes qualifications, effectuent dans les mêmes locaux, les mêmes tâches que le personnel fonctionnaire, et abandonnent de fait à l'Etat la propriété intellectuelle de leur travail, doivent, selon le personnel du service régional de l'inventaire, être stabilisés dans leur fonction par l'État avant toute mesure de décentralisation. Le personnel du service régional de l'inventaire craint en effet que la décentralisation des services régionaux de l'inventaire ait pour conséquence le démantèlement des équipes et n'apporte aucune garantie quant au maintien dans leur fonction des personnels précaires, associatifs ou contractuels, qui concourent à cette grande initiative nationale avec la même passion et le même engagement que les personnels d'Etat. En conséquence, il lui demande de bien vouloir répondre à l'ensemble de ces préoccupations.