Réponse publiée le 4 mai 2004

Les étudiants étrangers qui justifient d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur français pour des études longues, de type premier ou deuxième cycle, bénéficient de la délivrance, par les préfectures, d'une carte de séjour portant mention « étudiant » après être entrés en France sous le couvert d'un visa national de long séjour « pour études ». Si une large part des étrangers poursuivant leurs études en France entrent dans ce cadre, il demeure que la durée et la nature du visa sont entièrement conditionnées par celles des études ou formations projetées, telles qu'elles apparaissent sur les justificatifs présentés. Une proportion importante des visas pour études délivrés par nos représentations diplomatiques en Asie centrale sont de courte durée, car les formations envisagées n'excèdent pas quelques semaines. Ce sont par exemple : des stages pédagogiques pour des boursiers, personnels enseignants des centres culturels ou des lycées français ; des stages courts dans des entreprises françaises ; des stages de formation en écoles militaires pour des officiers. Quand la durée de la formation n'excède pas trois mois, un visa Schengen, d'une durée supérieure au séjour projeté, est délivré. Si le stage dure plus de trois mois et moins de six mois, l'étudiant reçoit alors un visa national de long séjour temporaire qui, tout comme le visa Schengen, vaut titre de séjour pendant sa durée de validité et ne permet pas de solliciter la délivrance d'une carte de séjour. Il convient de signaler également l'existence réglementaire du « visa-concours », de type Schengen, inférieur à trois mois, mais pouvant ouvrir sur la délivrance d'une carte de séjour, sous condition de succès à des épreuves de sélection, tests, entretiens ou formations préalables à une inscription définitive. Nos services consulaires travaillent, pour la délivrance de ces visas, en étroite collaboration avec les services culturels de nos ambassades. Ils veillent à l'adéquation du visa et du projet de formation déclaré. Ils ne sauraient bien évidemment anticiper les éventuels changements pouvant affecter le projet initial, une fois le demandeur entré sur le territoire national. Quelle que puisse être sa bonne foi, l'étranger désireux de prolonger un séjour d'études commencé sous le couvert d'un visa de court séjour ou de long séjour temporaire dispensant de carte de séjour ne peut dès lors qu'être invité à retourner dans son pays d'origine pour y déposer une nouvelle demande de visa appropriée.