médicaments
Question de :
Mme Paulette Guinchard
Doubs (2e circonscription) - Socialiste
Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la commercialisation du produit Somavert. Ce produit, élaboré par Pharmacia, qui a été racheté par Pfizer, permet de traiter l'acromégalie, trouble hormonal qui engendre entre autres un excès de croissance des os et des troubles cardiaques. Quatre mille personnes environ en sont victimes en France. Ce produit a bénéficié d'une autorisation de mise sur le marché le 13 novembre 2002. La commission de la transparence a acté le principe de sa prise en charge par la sécurité sociale le 15 octobre 2003. Le 19 février 2004, le comité économique des produits de santé a proposé à Pfizer un prix pour la commercialisation du Somavert. Souhaitant qu'aucun retard ne soit pris dans la mise à disposition des patients, elle lui demande de préciser le calendrier prévu.
Réponse publiée le 8 juin 2004
La spécialité pharmaceutique Somavert bénéficie, en effet, d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par la Commission européenne le 13 novembre 2002. Cette autorisation a été modifiée en août 2003, s'agissant du procédé de fabrication du médicament. La commission de la transparence a rendu le 15 octobre 2003 un avis favorable à l'inscription de cette spécialité sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux et sur celle des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics. À cette occasion, le service médical rendu, qui fonde l'intérêt de la prise en charge, a été jugé important. L'arrêté du 18 mars 2004, paru au Journal officiel du 30 mars 2004, permet dorénavant la commercialisation de cette spécialité par les officines de pharmacie et son remboursement aux assurés sociaux par les caisses d'assurance maladie.
Auteur : Mme Paulette Guinchard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pharmacie et médicaments
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 16 mars 2004
Réponse publiée le 8 juin 2004