Réponse publiée le 11 octobre 2005

L'intégration de la dimension du genre dans les politiques de santé et de sécurité au travail est un axe de politique publique à ce jour encore émergent, les priorités ayant le plus souvent été définies pour des activités et des secteurs spécifiquement masculins. La modernisation de la société et l'augmentation du taux d'activité des femmes dans des secteurs professionnels plus diversifiés (construction automobile, transports, énergie...) et dans les métiers de services aux personnes - secteur en plein essor du fait du développement de l'activité féminine et de l'allongement de la durée de vie - impliquent de prendre toute la mesure de cette préoccupation. Le Gouvernement a lancé un plan santé au travail couvrant la période 2005-2009 avec la création d'une agence publique chargée de la santé au travail, qui assure la veille scientifique des risques. Au-delà du développement des connaissances sur cette question, ce plan prévoit de renforcer l'effectivité du contrôle du respect de la réglementation et d'encourager les entreprises à être acteurs de la santé au travail. Cet objectif vise à renforcer les synergies entre acteurs de la prévention avec la promotion du rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et un maillage du territoire et des secteurs d'activité ciblé sur les PME et les branches professionnelles. Ce renforcement des coopérations s'appuiera notamment sur l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) dont le contrat de progrès comprend entre autres, la prévention des Troubles musculo-squelettiques (TMS). Par son action conseil auprès des entreprises, ciblée sur les conditions de travail, l'ANACT est un organisme expert de la prévention des risques professionnels. Membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, l'ANACT a signé en 2001 un accord avec le service des droits des femmes et de l'égalité. Cet accord qui porte sur l'interaction entre les questions d'égalité professionnelle et les questions de conditions et d'organisation du travail, a donné un cadre aux collaborations entre les délégations régionales aux droits des femmes et de l'égalité (DRDFE) et les agences régionales pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT). Le thème de l'égalité entre les femmes et les hommes a été intégré plus particulièrement au niveau du programme de travail du réseau ANACT dans un projet transversal centré sur la gestion des âges dont la problématique s'articule autour de la notion de parcours professionnels. À titre d'exemple, signalons le partenariat constitué dans le cadre du plan d'action départemental 2003-2006 « Favoriser l'emploi des femmes dans l'industrie en Haute-Saône », entre la DRDFE, la DDTEFP, l'ANPE et l'ARACT, afin de constituer un guide en direction des entreprises qui aborde le thème de la santé aux côtés de ceux de l'articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale, des conditions de travail, des qualifications et des compétences techniques. Par ailleurs, un certain nombre d'actions pilotées par la direction générale de la santé (DGS) inscrites dans la charte de l'égalité entre les femmes et les hommes visent à promouvoir une politique globale de la santé des femmes. Il s'agit ainsi d'améliorer les connaissances en sexuant, chaque fois que cela est pertinent les enquêtes, études et évaluations afin qu'en amont, les besoins spécifiques de santé, en fonction des sexes, soient identifiés, et qu'en aval l'incidence des actions entreprises, en fonction des sexes, soit connue. L'approche sexuée des questions de santé devrait contribuer fortement à mieux prendre en compte les spécificités de la santé des hommes et des femmes. La connaissance scientifique des liens entre travail et santé devrait se structurer au cours des années à venir, notamment dans le cadre du plan santé au travail et du plan national santé environnement (volet recherche). Concernant l'enquête nationale SUMER (Surveillance médicale des risques professionnels), dont les résultats permettent de faire un point d'étape à mi-parcours de la période 2000-2005, un appel d'offres a été lancé par la DARES et la DRT auprès de la communauté scientifique afin de valoriser l'enquête par des exploitations complémentaires qui se dérouleront sur la période 2005-2006. Tous les aspects du travail abordés, y compris l'exposition aux agents biologiques dont on sait que le risque touche surtout des femmes salariées des secteurs santé/action sociale et services personnels et domestiques, sont susceptibles d'être réexaminés dans le cadre de ces recherches.