Réponse publiée le 13 juillet 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le recours abusif au contrat à durée déterminée et sur les mesures qu'il entend prendre pour que la réglementation soit respectée. Dans un environnement économique incertain, le recours au contrat à durée déterminée ou au contrat de travail temporaire peut être justifié pour permettre à l'entreprise de s'adapter à la concurrence nationale ou internationale et aux aléas de la conjoncture économique. Il n'en demeure pas moins qu'un certain nombre de dérives sont effectivement constatées dans le recours aux emplois temporaires, dérives dues à une utilisation structurelle de ces contrats pour pourvoir des postes permanents. C'est pourquoi, l'État s'est doté d'instruments d'action destinés, à partir de la connaissance spécifique des secteurs les plus concernés (saisonniers, intermittents du spectacle, restauration rapide, chaînes de hard discount...), à améliorer les conditions générales d'emploi et de travail. Tous les services de l'État sont donc mobilisés pour mettre en oeuvre ces instruments et opérer les contrôles nécessaires pour lutter contre une utilisation abusive de ces contrats. Enfin, les représentants du personnel dans les entreprises disposent de prérogatives en la matière : le comité d'entreprise bénéficiant d'un droit d'alerte de l'inspection du travail lorsqu'il constate une utilisation abusive de ces contrats. La mise en oeuvre de ce droit doit conduire au développement d'un dialogue au sein de l'entreprise afin de permettre la réduction de l'usage de ces contrats par l'entreprise.