ostéopathes
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Jean-Luc Préel interroge M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la sortie des décrets concernant l'ostéopathie. Les ostéopathes responsables militent depuis de nombreuses années pour une réglementation de leur profession comprenant l'accréditation des centres de formation, la mise en place d'un référentiel métier. Les ostéopathes avaient été satisfaits par la publication de la loi de mars 2002, reprenant dans son article 75 les principes de reconnaissance qu'ils défendaient. Depuis, ils sont dans l'attente de la sortie des décrets et s'inquiètent, craignant notamment que la profession ne devienne une profession prescrite, ce qui serait contraire à l'actuel exercice et aux conditions optimales de sécurité du patient. Il lui demande à quelle date il pense publier les décrets d'application.
Réponse publiée le 22 juin 2004
L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 pose le principe de la reconnaissance de l'usage professionel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur. Un groupe de travail a été mis en place en septembre 2003 avec les principales organisations représentatives des ostéopathes, l'ANAES et l'Ordre des médecins afin d'aborder concrètement les principaux points qui doivent faire l'objet de textes d'application, notamment la définition, les techniques ostéopathiques et chiropratiques, les recommandations de bonnes pratiques, la formation... L'élaboration des textes d'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 sur la formation et les conditions d'exercice n'est pas à ce jour finalisée.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 16 mars 2004
Réponse publiée le 22 juin 2004