Réponse publiée le 1er mars 2005

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de la ruralité et le secrétaire d'État suivent avec attention l'évolution de la santé économique de la viticulture française et ont reçu le 31 janvier 2005 les représentants de la filière viticole, après une première rencontre le 14 décembre 2004. Dans le contexte des difficultés que traverse la filière, les ministres ont annoncé une série de mesures de soutien. Ils ont par ailleurs confirmé que Jean-Marie Poirier, conseiller d'État, avait été désigné pour présider le conseil de la modération, instance de dialogue et de concertation. En matière de mesures conjoncturelles, les ministres se sont engagés à mobiliser rapidement plusieurs dispositifs d'aide afin d'apporter un soutien aux exploitations fragilisées : 3 millions d'euros seront mobilisés sur l'année 2005 au titre de la procédure « agriculteurs en difficulté » et pour l'allégement des charges ; 8,5 millions d'euros seront consacrés à des aides exceptionnelles de trésorerie avec une priorité aux jeunes agriculteurs ; une enveloppe exceptionnelle de 40 millions d'euros de prêts de consolidation permettra d'étaler sur cinq ans, à coût réduit, les échéances bancaires des vignerons en difficulté financière ; 15 millions d'euros de prêts de consolidation seront également mobilisés pour les caves coopératives et enfin, 500 aides au départ en préretraite seront financées dès 2005 dans le secteur viticole. Pour favoriser l'élimination des volumes qui pèsent sur le marché, le ministre sollicitera auprès de la Commission européenne l'ouverture d'une distillation de crise avec un prix majoré, compte tenu du poids des appellations d'origine contrôlées dans ces excédents. Les nouvelles demandes d'ouverture du régime d'arrachage définitif seront satisfaites pour les bassins de production présentant une demande collective unanime en ce sens. Le ministre chargé de l'agriculture a par ailleurs souligné la nécessité d'une adaptation des plantations et des rendements aux perspectives de commercialisation des campagnes à venir. Il s'est en outre déclaré favorable à l'utilisation de moûts concentrés pour l'enrichissement des vins d'appellation d'origine contrôlée en remplacement du sucre de betterave pour les bassins de production qui en feront la demande, à condition que les moûts soient produits localement. Outre ces réponses aux difficultés actuelles de la filière, les deux ministres ont pris une série de dispositions qui préparent l'avenir. En matière de dynamisation des exportations, 3,5 millions d'euros seront dégagés en 2005 pour soutenir les entreprises exportatrices et stimuler les ventes de vins français à l'étranger. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du partenariat national pour le développement des industries agroalimentaires et s'ajoute aux soutiens déjà mis en place dans ce cadre tels le « kit export ». Elle fait suite aux 5 millions d'euros dégagés l'été dernier pour renforcer les actions de promotion des vins de France à l'étranger. Les ministres ont souligné la nécessité de poursuivre l'effort de restructuration du vignoble et décidé que les aides accordées à cette fin au titre de la campagne 2004/2005 seraient maintenues à un niveau élevé pour les jeunes viticulteurs (montant maximum de 7 400 euros par hectare) et pour les vignerons participant à l'important programme de reconversion qualitative différée, engagé en 2002/2003 (montant maximum de 8 000 euros par hectare). En matière de gestion de la filière par bassin, les ministres ont demandé aux professionnels d'établir et de leur présenter dans les prochaines semaines les modalités de mise en oeuvre, dans chaque bassin de production, de l'organisation de l'offre viticole française proposée en juillet 2005. Enfin, en ce qui concerne la recherche, l'expérimentation et le développement dans le secteur viticole, les ministres ont assuré la profession de leur soutien dans les travaux qu'elle a engagés pour assurer une meilleure coordination et une plus grande efficacité des actions de recherche. La détermination du ministre de l'agriculture et du secrétaire d'État, conscients de l'importance de la filière viticole sur le plan économique et social, est totale pour l'aider à surmonter les difficultés actuelles.