Question écrite n° 35652 :
allocation aux adultes handicapés

12e Législature

Question de : M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par certaines personnes handicapées demandeurs d'emploi en fin de droit. En effet, il était initialement possible de cumuler l'allocation adulte handicapé et l'allocation spécifique de solidarité pour les demandeurs d'emploi en fin de droit. Or, depuis la substitution de l'allocation spécifique de solidarité par le revenu minimum d'insertion, il semblerait que certaines caisses d'allocations familiales refusent de verser à la fois l'allocation adulte handicapé et le RMI. Cette situation pénalise fortement les bénéficiaires qui voient ainsi leurs revenus diminuer de moitié alors qu'ils se retrouvent dans des situations très délicates. Il lui demande s'il est effectivement incompatible de percevoir l'allocation adulte handicapé et le RMI et si des aménagements seront envisagés pour ne pas pénaliser certains allocataires.

Données clés

Auteur : M. Jean-François Mancel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 16 mars 2004

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