Réponse publiée le 27 avril 2004

Le ministre délégué aux anciens combattants entend préciser à l'honorable parlementaire qu'il a pris connaissance avec la plus grande attention des arguments de ceux qui s'opposent à l'instauration, le 5 décembre, d'une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. Cette décision importante marque l'aboutissement logique d'un processus de concertation long, serein et approfondi. Afin de sortir de l'impasse regrettable qui empêchait d'honorer les combattants tombés au champ d'honneur en Afrique du Nord, le Gouvernement a confié à M. Jean Favier, membre de l'Institut, la présidence d'une commission de concertation. Cette démarche a été acceptée par toutes les associations, y compris la FNACA, qui, toutes, ont participé aux réunions de cette instance. Le fait que la commission se soit réunie par deux fois en date du 6 novembre 2002 et du 22 janvier 2003 démontre que la concertation recherchée a bien eu lieu. Au terme des travaux de cette commission, la date du 5 décembre a suscité l'adhésion des associations les plus représentatives du monde combattant. Avec ce choix fédérateur, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de sortir des débats sur la date de la fin de la guerre d'Algérie pour que la République rende, enfin, plus de quarante ans après la fin des conflits, l'hommage qu'ils méritent aux 24 000 « morts pour la France » en Afrique du Nord. En effet, cette date renvoie à l'hommage national, unanime et solennel, qui a été rendu, le 5 décembre 2002, aux « morts pour la France » de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, lors de l'inauguration par le Président de la République du mémorial national qui leur est dédié. Autour du chef de l'État et du Premier ministre étaient rassemblés des parlementaires de toutes les tendances et toutes les associations. Ce fut un remarquable moment d'union nationale. De plus, le 5 décembre concerne les trois conflits d'Afrique du Nord. C'est un hommage qui s'adresse aux combattants « morts pour la France » en Algérie, mais aussi au Maroc et en Tunisie. S'agissant des dates choisies jusqu'à présent par les associations, le ministre délégué fait connaître qu'elles conserveront leur statut ainsi que la signification que celles-ci souhaitent leur donner. Le ministre ne peut que se réjouir que le 5 décembre dernier les cérémonies organisées à Paris et sur l'ensemble du territoire aient réuni le monde combattant en grand nombre. Ainsi que peut le constater l'honorable parlementaire, un consensus a été trouvé sur la date du 5 décembre pour la commémoration des « morts pour la France » de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie.