Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'insuffisance des dotations pour frais de déplacement des personnels roulants du premier degré de l'éducation nationale (psychologues scolaires, conseillers pédagogiques, inspecteurs, secrétaires de CCPE) et en particulier des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). En effet, le taux en vigueur (0,26 centimes d'euros au kilomètre pour un véhicule de cinq à sept chevaux jusqu'à deux mille kilomètres et 0,31 centimes d'euros de deux mille à dix mille kilomètres) est très inférieur au barème retenu par l'administration fiscale. De plus, pour remplir leurs missions, les personnels de l'éducation nationale appelés à se déplacer dans le cadre de leurs missions utilisent leur propre véhicule, ce qui engendre des frais supplémentaires. Ces conditions de déplacement entraînent inévitablement des dysfonctionnements qui pénalisent le suivi des élèves en difficulté ou en situation d'intégration à l'école. En conséquence, il lui demande quelles solutions pourraient être envisagées par le Gouvernement afin que ces personnels de l'éducation nationale puissent être indemnisés correctement et continuer ainsi à pratiquer leur travail dans les meilleures conditions.