politique du logement
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le futur projet de loi « propriété pour tous ». Ce projet de loi a pour objectif de faciliter l'accession à la propriété aux ménages à revenus modestes. Il comporte trois principales dispositions : une amélioration du système de location-accession, un dispositif adapté aux zones rurales, ainsi qu'un nouveau système d'acquisition des parts. Il souhaiterait avoir des détails concernant chacun de ces trois volets.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : emploi, cohésion sociale et logement
Date :
Question publiée le 16 mars 2004
Date de clôture :
5 juillet 2005
Fin de mandat