médaille de la famille
Question de :
M. René-Paul Victoria
Réunion (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. René-Paul Victoria appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur les conditions d'attribution de la médaille de la famille française. L'usage établi veut que les demandes d'attribution ne peuvent excéder 3 dossiers si la commune compte moins de 8 000 habitants, 6 dossiers si la population est comprise entre 8 000 et 12 000 habitants, 8 dossiers pour une population comprise entre 12 000 et 40 000 habitants et enfin 15 dossiers pour les communes de plus de 40 000 habitants. Cet usage pénalise les communes de plus de 40 000 habitants, et particulièrement celles du département de La Réunion où, d'une part, les familles sont très nombreuses au regard de la pression démographique et où la cellule familiale joue un rôle déterminant dans la préservation de la cohésion sociale, d'autre part. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement, qui attache une grande importance à la politique familiale, envisage de redéfinir de manière plus précise les quotas d'attribution de la médaille de la famille française, notamment pour permettre aux communes de plus de 40 000 habitants d'honorer davantage de familles lors de la promotion annuelle de cette distinction nationale.
Réponse publiée le 21 septembre 2004
Les critères d'attribution de la médaille de la famille française ont fait l'objet de travaux de concertation au cours du second semestre 2003 entre le ministère chargé de la famille, l'UNAF, les principaux mouvements familiaux et la fédération nationale de la médaille de la famille française. Il en est ressorti plusieurs propositions visant à simplifier la procédure d'attribution et à adapter les conditions d'éligibilité aux évolutions de notre société. Plusieurs propositions sont retenues à ce stade, en particulier les conditions d'attribution devraient devenir symétriques pour les pères et pour les mères ; la médaille pourrait être attribuée à un membre de la famille dans le cas du décès des deux parents ; la médaille serait accessible aux familles recomposées au titre de la prise en compte des enfants mineurs nés antérieurement à la période du remariage ; une seule médaille devrait remplacer les trois distinctions existantes (or, argent, bronze). D'autres évolutions sont en cours d'expertise, notamment en ce qui concerne les conditions de nationalité ou de mariage. Des modifications réglementaires sont en préparation afin de pouvoir rendre les nouvelles dispositions applicables pour la promotion de l'année 2005.
Auteur : M. René-Paul Victoria
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille et enfance
Dates :
Question publiée le 16 mars 2004
Réponse publiée le 21 septembre 2004