intermittents
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Dans la lettre d'information du ministère de la culture et de la communication n° 114 de février 2004, il est annoncé que le ministre de la culture et de la communication a adressé au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité le rapport de M. Bernard Gourinchas sur le recours à l'intermittence dans les sociétés de l'audiovisuel public en appelant son attention sur la proposition de création d'une nouvelle forme de contrat de travail adapté au secteur audiovisuel. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité quelle est son opinion sur cette proposition et quelles sont les suites qu'il envisage de lui donner.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arts et spectacles
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 16 mars 2004