Question écrite n° 35694 :
enfants

12e Législature

Question de : Mme Martine David
Rhône (13e circonscription) - Socialiste

Mme Martine David * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les éducateurs de jeunes enfants. Le décret 2000-762 du 1er août 2000 devait théoriquement permettre à ces professionnels de voir leurs possibilités d'accès aux postes de direction s'étendre à certains établissements d'accueil régulier. Cependant cette décision n'est pas vraiment effective en raison de l'inadéquation de leur statut avec la reconnaissance des responsabilités de la fonction de direction. À ce propos, le rapport Petit sur « les métiers de la petite enfance dans les structures d'accueil collectif » ainsi que la Fédération nationale des éducateurs jeunes enfants préconisent l'allongement de la durée de formation, le développement de passerelles entre les métiers, afin de rendre cette filière attractive et de répondre ainsi à la pénurie de professionnels qualifiés. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il entend adopter afin de soutenir cette profession et s'il compte prendre en considération ces revendications. - Question transmise à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.

Réponse publiée le 15 février 2005

Un groupe de travail dont les membres ont été mandatés par la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l'intervention sociale a entrepris l'élaboration d'un référentiel professionnel des éducateurs de jeunes enfants (EJE) et la rénovation des référentiels de formation et de certification. L'adaptation de la formation des EJE aux nouveaux enjeux liés à la petite enfance et à la famille fait partie des préoccupations de ce groupe de travail. Les travaux de ce groupe de travail ont commencé en novembre 2003 et se sont achevés le 22 septembre 2004. L'ensemble des référentiels (professionnel, de certification et de formation) seront présentés, pour avis, à la CPC, le 16 décembre 2004. Parallèlement à ces travaux, la réforme des formations préparatoires aux diplômes du travail social de niveau III, en application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 introduisant la validation des acquis de l'expérience, met progressivement en place des passerelles entre les diverses certifications. En effet, l'ossature générale de ces certifications comprend des domaines de « compétences-socles » et des domaines de « compétences transversales », transférables aux différents diplômes de niveau III, ce qui permettra d'établir des passerelles entre les formations. Ainsi, un candidat déjà titulaire d'un diplôme de niveau III se verrait dispensé de deux domaines de compétences sur quatre pour l'obtention d'un nouveau diplôme de travail social de même niveau. Le projet de réforme de la formation des EJE qui résulte des besoins de compétences identifiés dans le cadre des travaux menés pour la rénovation du diplôme, comprend, outre une adaptation générale de la formation aux évolutions des politiques sociales et des enjeux liés à la petite enfance, un allongement à trois ans de la formation et à 1 500 heures de formation théorique, ainsi qu'une ouverture à la validation des acquis de l'expérience (VAE). Dès lors que la réforme de la formation aura été menée à son terme, les travaux de modification des statuts des EJE de la fonction publique pourront commencer.

Données clés

Auteur : Mme Martine David

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : solidarités, santé et famille

Dates :
Question publiée le 16 mars 2004
Réponse publiée le 15 février 2005

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