Réponse publiée le 28 septembre 2004

L'absence de déclaration ne devrait pas empêcher le financement par la caisse d'allocations familiales (CAF). Certaines CAF versent d'ailleurs des prestations pour des séjours inférieurs à six nuits et accueillant moins de douze mineurs. Un bilan a été effectué fin 2003 sur la mise en place de la nouvelle réglementation. Une réflexion est actuellement en cours sur l'aménagement de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et ses décrets d'application. La commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs (CTPCVL), instance représentative des organisateurs de séjours de vacances et des institutions concernées (y compris la CNAF), est pleinement associée à ce chantier. A l'heure actuelle, et compte tenu de la valeur d'autorisation du récépissé délivré par les services, il ne peut pas être envisagé d'enregistrer les accueils n'entrant pas dans le champ de la déclaration obligatoire. Une réunion avec les services déconcentrés et les CAF a eu lieu le 6 mai 2004. Parmi les problèmes rencontrés, les difficultés attachées au lien fait entre la déclaration du séjour et son financement ont été relevées. L'étude actuellement en cours permettra de déterminer selon quels critères ce lien peut évoluer.