Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés de la mise en oeuvre de la loi forestière du 9 juillet 2001, votée à l'unanimité par les deux assemblées. Les missions des centres régionaux de la propriété forestière ont été étendues en vue d'augmenter la surface des forêts datée de documents de gestion durable, de développer les fonctions environnementales et sociales de la forêt, d'intensifier son rôle dans l'aménagement du territoire et le maintien de l'emploi en zone rurale. Les études diligentées par le ministère en charge des forêts font ressortir la nécessité de créer 155 emplois sur l'ensemble des dix-huit CRPF. Malgré diverses interventions des élus, rien n'est acquis et les échéances sont constamment repoussées au niveau du financement des nouveaux personnels, notamment en Ile-de-France où seulement 30 emplois ont été pourvus, par un redéploiement des effectifs au sein du ministère de l'agriculture, alors que le CRPF en attendait la création de 89 emplois nouveaux. Dès lors, le CRPF Ile-de-France - Centre se trouve dans l'impossibilité de mettre en oeuvre les dispositions prévues par la loi du 9 juillet 2001. Il lui demande s'il envisage de prendre les mesures annoncées afin de permettre aux CRPF d'assurer leurs nouvelles missions.