Réponse publiée le 27 avril 2004

La France est très attentive, comme ses partenaires européens, à la situation des droits de l'homme en Turquie et notamment au respect des droits des personnes appartenant à la minorité kurde. Dans le cadre de sa démarche de rapprochement avec l'Union européenne, il est demandé à la Turquie, comme cela a été le cas pour tous les pays candidats à l'adhésion, d'appliquer les critères que les Quinze ont fixés en matière de droits de l'homme. Pour répondre à ces exigences, les autorités turques ont adopté des réformes importantes au cours des deux dernières années. Avec ses partenaires européens, la France attend de la Turquie qu'elle mette rapidement en oeuvre ces nouvelles dispositions, notamment en ce qui concerne les droits culturels de la population kurde et l'indépendance de la justice. Le cas particulier de M. Ocalan, dont la condamnation à mort a été commuée en détention à perpétuité, est suivi avec la plus grande attention. C'est ainsi qu'une délégation du Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe s'est rendue à la prison d'Imrali en février 2003 pour y rencontrer M. Ocalan et qu'une nouvelle visite du Comité est prévue en avril prochain. En accord avec la Turquie, le Comité a rendu public récemment le rapport et les recommandations établis à la suite de la mission de février 2003 ainsi que les réponses faites par les autorités turques. Ces dernières se sont engagées, sur certains points, à assouplir les modalités de visite à M. Ocalan. La Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée, le 12 mars 2003, sur le procès de M. Ocalan et a estimé qu'il n'avait pas été jugé par un tribunal indépendant et impartial. Saisie par les autorités turques, la Grande chambre de la Cour devrait rendre une décision au cours du second semestre 2004. Cet arrêt sera définitif et la Turquie disposera de trois mois pour l'appliquer. La France continuera à rappeler à la Turquie, tant avec ses partenaires européens que dans le cadre des relations bilatérales, l'importance qu'elle attache au respect des droits de l'homme et à la mise en application concrète des réformes adoptées récemment. Elle maintiendra la plus grande vigilance sur les progrès accomplis par ce pays, notamment à l'égard de la population kurde.