âge de la retraite
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des salariés de l'usine ISOVER à Orange (84107). Le comité d'entreprise de cette entreprise a déposé, dans le cadre du dispositif CAATA, un dossier relatif aux salariés exposés à l'amiante durant une période de vingt-cinq années (de 1972 à 1997). Tout d'abord, le ministère a reconnu le risque réel de cette activité en adressant aux salariés d'ISOVER un extrait de la circulaire DRT 2003/15 indiquant que « l'activité de calorifugeage interne ne peut être systématiquement retenue » mais que « l'accès au dispositif a été élargi à titre individuel ». Puis le comité d'entreprise a été informé que leur établissement ne relevait pas du dispositif CAATA. Ces salariés demandent donc le bénéfice de ce dispositif et le réexamen de leur dossier. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : emploi
Date :
Question publiée le 16 mars 2004
Date de clôture :
27 avril 2004
Fin de mandat