Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les inquiétudes des jeunes agriculteurs du Gard quant aux relations avec la grande distribution. Depuis 2003, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a établi, suite à ses enquêtes pour traquer les abus dans les relations fournisseurs-distributeurs, plus de 400 rapports de pratiques frauduleuses généralisées (non-respect de la loi sur les nouvelles régulations économiques et de la convention ANIA-FCD relative aux marges arrières) et de nombreuses assignations ont été déposées dans les tribunaux de commerce. Les jeunes agriculteurs dénoncent les pratiques abusives de la grande distribution, qui fixe les prix de façon arbitraire, en faisant l'impasse sur la rémunération du producteur. En conséquence, il souhaite connaître sa position à ce sujet et plus particulièrement ses intentions en matière de transparence sur les mécanismes de fixation des prix.