Réponse publiée le 30 novembre 2004

Une conjoncture plus favorable aux cokes sidérurgiques, liée principalement à une diminution importante des importations d'origine chinoise, a amené des repreneurs à formuler des offres de reprise pour la cokerie de Carling. Dans ce cadre, la ministre déléguée à l'industrie avait été amenée à repousser l'arrêt de la production de l'unité de Carling 2, initialement prévue pour le 15 décembre 2003 pour permettre aux Houillères du bassin de Lorraine (HBL) de vérifier la rentabilité des projets présentés, notamment au regard des investissements à réaliser pour la mise aux nouvelles normes environnementales, et d'analyser la valeur des offres proposées. Des négociations ont pu être ensuite engagées pour trouver les meilleures garanties financières et économiques d'une reprise de la cokerie et organiser la consultation des partenaires sociaux pour une poursuite de l'activité. Après étude du dossier, le ministère délégué à l'industrie a donné son accord à la proposition des HBL de signer un protocole de cession de l'activité de la cokerie de Carling à la société Rogesa, installée à Dillingen (Sarre), filiale commune des sidérurgistes allemands Dillinger Hütte et Saarstahl, qui prévoit de poursuivre l'exploitation pour une durée d'au moins cinq ans. Cette cession est intervenue le 1er avril 2004. Rogesa a affiché clairement sa volonté de diminuer l'impact environnemental de cet établissement vis-à-vis des tiers situés dans le voisinage de la cokerie. Cette opération est donc très positive pour l'ensemble des parties. Elle permet ainsi de maintenir plus de 800 emplois industriels à la fois sur la plate-forme de Carling, chez les fournisseurs et les sous-traitants de Moselle-Est. En outre, en matière environnementale, Rogesa a repris les droits et obligations des HBL, qui avaient été fixées dans un arrêté préfectoral du 7 novembre 2001. Cet arrêté a été complété en mars 2004 et a été signifié au repreneur. Ces textes prévoient notamment des délais de mise en conformité environnementale pour les travaux de captation des gaz et des poussières, la captation des évents dans le secteur traitement gaz ainsi que la réduction des rejets azotés dans les affluents aqueux industriels. À ce jour, les travaux prescrits sont réalisés dans les délais, et certains même anticipés. De sensibles gains environnementaux ont d'ores et déjà été enregistrés. Certaines opérations, telles que la captation des gaz et des poussières lors de l'enfournement de matières premières et de défournement du coke, s'avèrent très complexes et n'aboutiront qu'en 2006 ou 2007, conformément à l'échéancier du nouvel arrêté préfectoral. L'excellence technique de l'outil industriel, qui avait été maintenue par les salariés des HBL, comme le souligne l'auteur de la question, est donc préservée par la reprise de la cokerie, compte tenu des importants efforts d'investissements en cours de réalisation, et qui étaient bien entendu une condition indispensable à la poursuite de l'activité.