Question de : M. Michel Françaix
Oise (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Françaix attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la suppression de prestations familiales dont bénéficiaient antérieurement 40 000 mères isolées et en grande précarité. Alors que ces mères vivent avec 530 euros par mois le temps de leur grossesse ou 806 euros avec un enfant, le non-renouvellement d'une dérogation qui leur permettait de cumuler l'API (allocation parent isolé) et les prestations pour la naissance de leur enfant entraîne pour elles une perte de 1 300 euros de prestations familiales sur la période allant de leur cinquième mois de grossesse aux trois mois suivant la naissance de l'enfant. Ce nouveau dispositif entré en vigueur en janvier 2004, dû à une « omission » du renouvellement de la dérogation qui permettait de cumuler l'API et l'APJE, à des conséquences très désastreuses pour les mères isolées puisqu'elles perdent près de 20 % de leur pouvoir d'achat dans l'année suivant la naissance de leur enfant. De plus, au regard des dispositions prises à l'égard des familles qui emploient des aides maternelles à domicile, ce dispositif est particulièrement inique. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il compte mettre en oeuvre de façon à améliorer de façon pérenne, et le plus rapidement possible, la situation de ces familles monoparentales injustement précipitées dans un surcroît de précarité.