Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite appeler l'attention de M. le ministre des sports sur le projet de modification des textes qui réglementent les activités aquatiques. L'activité des maîtres nageurs est en effet l'objet de deux mesures préparées par le Gouvernement. Il s'agirait d'une part d'offrir aux titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) la possibilité d'intégrer les piscines sans dérogation avec la création d'un cadre d'emploi de niveau V, alors qu'ils occupaient jusqu'à présent principalement des postes de saisonniers. Or, la réglementation actuelle prévoit que, pour des raisons de sécurité, la surveillance des piscines en France doit être effectuée par des maîtres nageurs titulaires du brevet d'éducateur sportif du 1er degré option activités de la natation (BEESAN). Il s'agirait d'autre part de supprimer la loi du 24 mai 1951 qui impose actuellement un MNS (maître nageur-sauveteur) aux gestionnaires de piscines payantes. Or cette suppression mettrait en péril la profession des MNS titulaires du BEESAN, par l'incitation ainsi créée d'employer des personnes à moindre coût, mais ne disposant pas d'une qualification aussi poussée. Face aux inquiétudes multiples que ces intentions suscitent, il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend corriger ses orientations afin de garantir l'avenir de la profession maîtres nageurs sauveteurs et d'assurer un niveau élevé de sécurité lors des pratiques aquatiques.