Réponse publiée le 30 août 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la prévention des risques d'inondations. L'élaboration du projet de plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) sur les sections de la Seine incluses dans le département des Yvelines est menée en plusieurs étapes : qualification de l'aléa à partir de données historiques, évaluation des enjeux sur le territoire de chaque commune, élaboration du zonage réglementaire et du règlement par confrontation de l'aléa et des enjeux. Pour la qualification de l'aléa, les services déconcentrés départementaux de l'État se réfèrent au cadre technique établi à l'échelle de la région Île-de-France. Le choix de ce cadre est apparu nécessaire pour permettre une élaboration cohérente des PPRI. Il a pour objectif la prise en compte des connaissances actuelles des services de l'État concernant l'hydrologie de la région Île-de-France, sans qu'il soit nécessaire de mener des investigations complémentaires. S'agissant des lacs réservoirs du bassin de la Seine, ils assurent le soutien d'étiage, notamment pour l'alimentation en eau potable de l'agglomération parisienne, et l'écrêtement des crues. Leur rôle écrêteur a diminué la fréquence d'apparition des crues moyennes et a permis de réduire les temps d'inondation. Mais cette fonction n'est pas assurée efficacement pour des crues tardives du fait du remplissage des réservoirs ou pour des crues exceptionnelles en raison de l'importance des volumes de ruissellement mis en jeu. Les directions régionales de l'environnement et de l'équipement d'Île-de-France ont donc proposé de retenir les caractéristiques de l'inondation de janvier 1910. Cette proposition a été validée par le préfet de la région Île-de-France le 23 septembre 1997. Par ailleurs, le ministre chargé de l'équipement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ont, le 5 février 1998, confirmé au préfet de la région Île-de-France le choix des caractéristiques de la crue de janvier 1910 comme crue de référence, en tant que plus hautes eaux connues. Les services de l'État dans le département des Yvelines se conforment donc aux instructions données dès 1998. Le projet de PPRI de la Seine et de l'Oise dans le département des Yvelines vise donc à prendre en compte dans l'aménagement des communes concernées le risque d'inondation lié à une crue de la Seine analogue à celle de 1910, tout en préservant les possibilités de développement local. Conscient des difficultés rencontrées dans l'élaboration du PPRI de la Seine et de l'Oise, le ministre de l'écologie et du développement durable a rencontré les élus les plus concernés du département des Yvelines le 7 février 2005. À l'issue de cette réunion, il a demandé au préfet de recueillir leurs observations sur le projet de PPRI. En effet, il est nécessaire de concilier la prise en compte du risque d'inondation et les contraintes de développement des collectivités locales, et de poursuivre l'élaboration du projet de PPRI en étroite concertation avec les communes concernées. Des évolutions ont ainsi pu être intégrées au nouveau projet de PPRI afin de mieux concilier ces objectifs. S'agissant de l'extension des actions de curage aux annexes hydrauliques de la Seine, le gain potentiel attendu n'est pas susceptible de modifier l'ampleur de l'inondation. Seul un curage du chenal principal est effectué par le service navigation de la Seine. Cette approche permet de garantir un bon écoulement des eaux tout en préservant, en général, la qualité écologique des annexes hydrauliques par l'absence de curage qui, par nature, détruit une partie de l'habitat benthique. Cette approche s'inscrit par ailleurs dans l'objectif, fixé par la directive cadre sur l'eau, d'atteindre un bon état écologique ou un bon potentiel écologique d'ici à 2015.