Question de : M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les revendications des policiers municipaux, à savoir : l'augmentation de l'indemnité spéciale de fonction et sa prise en compte pour le calcul des droits à la pension de retraite ; l'obtention d'une bonification d'un an tous les cinq ans ; la revalorisation des grilles indiciaires ; le classement en catégorie B active par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), l'harmonisation de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des « quartiers difficiles » et la mise en place de nouvelles NBI pour les brigades spécifiques. Maire de Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône) pendant quatorze ans, il tient donc à indiquer toute l'estime personnelle, la considération et la gratitude qu'il a pour celles et ceux qui consacrent leurs journées, et parfois leurs nuits, aux tâches souvent ingrates, mais ô combien nécessaires, de la police municipale, et il sait que c'est aussi l'avis de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. A cette occasion, il souhaite rappeler avec force que la police municipale n'appartient pas à une police de deuxième niveau mais à une police différente, complémentaire et non pas supplétive. En effet, selon le code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. Cette mission est l'une des plus importantes qu'il doit assumer tout au long de son mandat. C'est surtout la mission la plus polyvalente qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers. Pour répondre à ces différentes missions et aux légitimes attentes de la tranquillité publique de nos concitoyens, les communes de France ont développé à juste raison leur police municipale. En 1984, le nombre d'agents de police était de 5 641 ; selon le rapport du CNFPT et de la DGCL (décembre 2002), il y aurait aujourd'hui 16 761 agents (police municipale et garde champêtre), soit une augmentation de 197,13 % ! Cette évolution n'est pas prête de s'infléchir si l'on considère les attentes toujours très fortes de nos compatriotes en matière de tranquillité publique. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour répondre aux attentes légitimes des policiers municipaux.