maintien
Question de :
Mme Nadine Morano
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Nadine Morano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation du Comité national pour le développement du bois. Par un accord cadre signé en 2001, l'Etat et les professionnels du bâtiment se sont engagés à augmenter de 25 % l'utilisation du bois dans les constructions d'ici à 2010. Le CNDB a pour objectif la promotion et la valorisation de ce matériau. Il contribue, par son action, à la diminution des émissions de gaz à effet de serre conformément aux objectifs du protocole de Kyoto. En effet, un mètre cube de bois utilisé permet de retenir une tonne de CO2. Les architectes ont souvent recours aux services des experts de cette structure pour améliorer la qualité environnementale de leurs réalisations. Ils s'inquiètent d'un possible démantèlement des délégations régionales du CNDB et d'une remise en cause de leurs crédits. Aussi, il lui demande s'il serait agréable qu'il l'informe sur l'évolution prévisible du CNDB et de ses établissements locaux.
Réponse publiée le 27 juillet 2004
Le Comité national pour le développement du bois (CNDB) conduit avec efficacité de nombreuses actions en faveur de l'utilisation du bois dans la construction. Cette association, regroupant les principales organisations professionnelles de la forêt et du bois, oeuvre ainsi non seulement pour le développement de la filière, mais également pour la lutte contre l'effet de serre et les changements climatiques, en promouvant ce matériau renouvelable et faiblement consommateur d'énergie. Jusqu'en 1999, son action a été essentiellement financée par une dotation du Fonds forestier national (FFN), dont les ressources provenaient d'une taxe parafiscale prélevée sur la filière. Cette taxe, qui constituait par son importance un frein à la compétitivité, a été supprimée au 1er janvier 2000. À cette époque, il était clairement convenu avec les professionnels de la filière forêt-bois que l'État assurerait le relais de ce financement pendant la période intermédiaire nécessaire à la création d'une structure interprofessionnelle devant prendre en charge la responsabilité du développement de cette filière. Cet engagement, initialement prévu sur trois ans, a été tenu mais, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, la participation de l'État a commencé à être réduite en 2003, contribuant ainsi à l'effort de rigueur qui s'impose à tous. Toutefois, les financements, sans abandonner les axes d'actions suivis ces dernières années, comme les publications et publics actuels, restent très proches de ceux qui prévalaient avant la suppression du FFN. Les orientations du CNDB ont été récemment redéfinies par la nouvelle équipe dirigeante. Sans abandonner les axes d'actions poursuivis ces dernières années, elles s'inscrivent dans une stratégie acceptée par les professionnels, qui vise à assurer la pérennité financière de l'association et à accompagner la dynamique de filière qui se met en place. Dans le même temps, le CNDB s'emploie à développer des synergies avec les structures professionnelles ou interprofessionnelles locales afin d'optimiser la présence sur le territoire de compétences dans le secteur bois-construction. Aussi, lors de l'installation du conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois, en février dernier, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a-t-il particulièrement insisté auprès des représentants de la filière sur la nécessité d'une interprofession forte, se donnant les moyens pour mener à bien une politique ambitieuse en faveur de la forêt, du bois et du développement durable, à laquelle l'État pourra continuer à s'associer pour des actions d'intérêt public.
Auteur : Mme Nadine Morano
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 16 mars 2004
Réponse publiée le 27 juillet 2004