Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le fait qu'un certain nombre de maisons de retraite publiques connaissent de grandes difficultés, à la fois sur le plan de leur fonctionnement et sur le plan de leur équilibre budgétaire, en raison de l'incapacité de leur directeur à remplir sa mission. L'expérience vécue ces dernières années dans plusieurs établissements de Loir-et-Cher montre qu'il est très difficile d'obtenir le retrait et le remplacement d'un directeur qui ne remplit pas sa mission. Alors qu'on remplace immédiatement un chauffeur de car qui met en péril la sécurité des personnes transportées, on laisse quelque fois plusieurs années un chef d'établissement dans un établissement où il n'assume pas normalement sa responsabilité en matière de sécurité et d'hygiène des pensionnaires. Ne peut-on assouplir les règles afin que l'intérêt du service passe avant la protection à tout prix d'une personne qui a failli à sa tâche ? Dans l'attente de ce remplacement, le budget de la maison de retraite doit supporter la poursuite de la rémunération du directeur qui ne remplit pourtant plus sa fonction, Or, l'établissement n'est en rien responsable du choix de ce directeur puisqu'il a été nommé sur décision du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. N'ayant pas de responsabilité dans ce choix malheureux, et devant veiller à ne pas alourdir dangereusement le prix de journée supporté par les pensionnaires et leur famille, il semble injuste que l'établissement supporte seul les conséquences financières de ce choix. Puisqu'il s'agit d'une décision prise au niveau national, il lui demande si l'on ne pourrait pas mutualiser au niveau de l'ensemble des établissements la prise en charge de cette personne défaillante.