Réponse publiée le 11 mai 2004

Au cours du lancement officiel de l'Année européenne de l'éducation par le sport en France qui s'est tenu le 16 février 2004 à l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a pu communiquer les projets français qui ont été sélectionnés à ce stade pour cette opération, lancée à l'initiative de la Commission européenne. Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui est membre du comité national de pilotage aux côtés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que du Comité national olympique et sportif français, souhaite s'y impliquer pleinement. En effet, cette année européenne de l'éducation par le sport constitue une chance exceptionnelle pour valoriser l'utilité sociale du sport, qui trouve toute son expression au travers de la dynamique associative induite par la pratique sportive. Cette opération permet de donner un effet démultiplicateur au soutien apporté par le ministère, pour mettre en valeur et développer des projets associatifs à fortes potentialités éducatives et sociales. Doté d'un montant de 11,5 millions d'euros, le programme européen vise à sensibiliser les organisations éducatives et sportives à la nécessité de coopérer, pour développer l'éducation par le sport et sa dimension européenne. Il permet l'octroi de subventions de 20 000 à 150 000 euros, selon l'intérêt des projets et leur caractère communautaire, transnational, national, régional ou local. Six projets français de très grande qualité ont, d'ores et déjà, été retenus pour bénéficier d'une aide par la Commission européenne. Les objectifs sur lesquels ils se fondent sont variés. Ainsi, l'association Fais-nous rêver propose le projet Europa Educasport en vue d'identifier les acteurs, les principes, les pratiques d'éducation par le sport, de capitaliser les expériences en la matière et également de développer les échanges autour des meilleures pratiques et valoriser ces dernières. Le comité régional olympique et sportif de Bretagne veut inciter, avec le concours Artisport 2004, les jeunes à réagir, par une production culturelle ou artistique, sur le thème des valeurs de l'olympisme, tout en participant à un championnat sportif. Pour la Fédération française de canoë-kayak, le projet Vers un programme européen d'éducation doit contribuer à une structuration durable et concertée de la formation des publics attirés par les sports de pagaie, en associant les acteurs européens des mondes sportif et scolaire. La Fédération française de rugby veut, avec son projet Planète ovale, relancer la pratique du rugby au collège et au lycée pour tout ce que ce sport collectif peut avoir de formateur et de festif auprès des jeunes gens et des jeunes filles. La Fédération française d'athlétisme a, quant à elle, l'ambition de rénover les pratiques athlétiques en milieu scolaire dans un sens plus ludique et plus convivial pour tous, en promouvant « la dimension éducative de l'athlétisme ». Par ailleurs, les actions mises en oeuvre depuis un an et demi seront renforcées autour des quatre grands axes suivants : Premier axe : les projets qui donnent un sens à l'adhésion des jeunes, au sein des clubs sportifs, doivent être soutenus. Les services et établissements du ministère, les centres régionaux d'éducation physique et sportive (CREPS) seront mobilisés et rechercheront des partenariats avec l'Association des maires de France et le mouvement sportif. L'opération de sensibilisation Temps de sport, qui s'est déroulée à la fin de l'année dernière dans tous les CREPS, avait déjà permis de repérer de nombreux projets d'associations et des collectivités locales axés sur la socialisation et l'apprentissage de la citoyenneté par le sport. D'autres opérations du même type seront lancées. En complément de l'impulsion donnée au niveau territorial, il est envisagé d'étendre l'expérimentation menée, avec succès, auprès de quatre fédérations sportives : celles de la lutte, du judo, du karaté et de la boxe, qui bénéficient de l'assistance d'un cadre technique spécialisé « sport et cohésion sociale » afin d'intégrer plus efficacement dans leurs programmes fédéraux des objectifs se rapportant à la fonction éducative et sociale du sport. Deuxième axe : il est nécessaire de renforcer, ou de créer, de nouveaux outils au service des acteurs de terrain, afin d'encourager et soutenir, plus particulièrement, les initiatives favorisant l'accès à la pratique sportive de publics ciblés. L'amélioration de l'accès au sport des personnes atteintes d'un handicap demeure, comme en 2003, une priorité ainsi que l'encouragement de la pratique sportive féminine. Un pôle ressources national, dédié à la valorisation de la fonction éducative et sociale du sport, a été inauguré en 2003. Installé au CREPS de Reims, ce nouveau lieu de référence permet de mutualiser les expériences innovantes et met son expertise au service des collectivités locales et du mouvement sportif. L'objectif est, à terme, de faire en sorte que 10 % des 175 000 clubs sportifs, que compte notre pays développent des contenus éducatifs ou des finalités sociales plus poussées. La Fondation du sport, souhaitée par le Président de la République et créée fin 2003, y contribuera également. Elle a en effet, pour mission de soutenir les projets favorisant la cohésion sociale. Troisième axe : les politiques sportives doivent s'inscrire, dans le cadre général de l'action de l'État, en faveur de la lutte contre toutes les formes d'exclusion. Ainsi, il faut rester vigilants face aux pratiques qui portent atteinte au pacte républicain (demande de créneaux horaires exclusifs à certains publics, refus de la mixité ou encore développement de clubs communautaires). Quatrième axe : le sport s'inscrit dans le cadre de réflexions relevant de multiples secteurs d'intervention sociale. Un certain nombre de travaux, ou projets, trouvent leur fondement dans la dimension éducative et sociale du sport. Ils se concrétiseront en 2004. À titre d'exemples, peuvent être cités : le lancement prochain de dix opérations pilotes, dans le cadre de la politique de la ville, en collaboration avec le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine ; les travaux lancés avec la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle sur la pratique sportive des jeunes filles ; ceux menés avec le ministre délégué à la famille pour la promotion de l'activité sportive, avec la création d'un livret du jeune sportif, en septembre 2004, et l'organisation d'un week-end sport en famille ; ou encore le développement du réseau des officiers référents sports, avec le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.