Réponse publiée le 27 avril 2004

L'honorable parlementaire a bien voulu interroger la ministre déléguée aux affaires européennes sur les mesures qu'elle compte prendre afin d'informer les citoyens sur la Constitution européenne par le biais des chaînes publiques de télévision. Comme le fait justement remarquer l'honorable parlementaire, les Français se montrent favorables à l'adoption d'une Constitution européenne mais estiment méconnaître assez largement les enjeux de la réforme institutionnelle en cours. Sans attendre la conclusion des discussions sur la Constitution européenne, une action de sensibilisation a été entreprise depuis la fin de la Convention, notamment à destination des facultés de droit des principales villes universitaires françaises. Il s'agissait, dans un premier temps, de sensibiliser ces milieux à l'importance des modifications envisagées pour les mobiliser et entreprendre avec eux une vaste campagne d'information. Dans un second temps, une fois le texte de la Constitution définitivement adopté, le Gouvernement entreprendra une campagne d'information à destination du grand public, pour la diffusion d'outils adaptés, campagne susceptible d'inclure des actions sur les chaînes publiques de télévision.