Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation du football professionnel en matière d'accidents du travail. Depuis 1991, les clubs de football professionnel supporte une charge financière lourde et peu équitable : pour 100 euros de cotisation, les clubs n'ont en effet reçu en moyenne entre 1999 et 2002 que 18 euros d'indemnités. En outre, suite à une évolution récente de la jurisprudence, reprise par la loi de financement de la sécurité sociale, le club dont l'un des joueurs a provoqué une blessure à un adversaire à l'occasion d'une rencontre sportive doit rembourser les prestations versées par les organismes sociaux au joueur blessé, sous peine de poursuite. Cela revient dans les faits à payer des cotisations afin de couvrir des risques pour lesquels les clubs seront contraints de s'assurer à titre privé. Il lui demande par conséquent s'il entend mettre fin à ce paradoxe.