Réponse publiée le 30 mars 2004

M. Bernard Stasi a remis au Premier ministre, le 16 février 2004, un rapport de préfiguration concernant la création d'une « haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité » conformément aux termes de la lettre de mission qui lui avait été adressée le 2 juin 2003. Le Premier ministre a indiqué que les travaux devraient déboucher sur l'élaboration d'un projet de loi qu'il conviendra de présenter au Parlement sans délais l'objectif étant que la haute autorité puisse ainsi être instaurée par la loi au 1er janvier 2005. Pour l'heure le rapport préconise la création d'une autorité collégiale de onze membres désignés pour une « durée de quatre à six ans », qui « pourraient être renouvelables une fois ». Par ailleurs, le rapport suggère que la future haute autorité « devrait pouvoir saisir les parquets des faits de discrimination dont elle a eu connaissance » et souligne que son homologue belge, le centre pour l'égalité des chances, créé en 1993, dispose en outre de « la faculté de se porter partie civile dans les affaires ayant une portée symbolique ou susceptibles de faire évoluer la jurisprudence » en matière de discriminations. L'ensemble des conclusions formulées dans le rapport rédigé par M. Stasi feront l'objet d'un examen minutieux dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration du projet de loi.