Réponse publiée le 1er juin 2004

Les compteurs de vitesse des véhicules sont réglementés par une directive communautaire qui fait partie intégrante de la réception européenne des véhicules. Pour les indications figurant sur le cadran, la directive ne privilégie aucune valeur numérique, dans la mesure où les limitations de vitesse ne sont pas harmonisées dans les différents États membres de l'Union européenne. En outre les conducteurs sont amenés à respecter, ponctuellement, des limitations spécifiques qui sont différentes des valeurs générales de 50, 90 et 130 applicables en ville, sur route et autoroute. C'est pourquoi la Commission européenne, qui a le monopole de l'initiative pour l'évolution des directives, n'a fait à ce jour aucune proposition dans le sens évoqué par l'honorable parlementaire. Le Gouvernement considère que la meilleure aide à la conduite pour faciliter le respect des limitations de vitesse, quelle que soit leur valeur en France et à l'étranger, est le limiteur modulable, qui permet au conducteur de fixer la vitesse qu'il souhaite ne pas dépasser à une valeur qu'il peut à tout instant modifier ou annuler. Ces limiteurs modulables font l'objet d'une homologation internationale en application du règlement de Genève n° 89, et le Gouvernement français a demandé à la Commission européenne de prendre les initiatives idoines pour rendre ces dispositifs obligatoires sur les voitures neuves.