allocations
Question de :
M. Gilbert Gantier
Paris (15e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Gilbert Gantier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur un demandeur d'emploi de plus de soixante ans, dispensé, en raison de son âge, de l'obligation de rechercher un emploi et lui demande si celui-ci, tout en bénéficiant des allocations de chômage, peut percevoir au titre de mandats d'administrateur de sociétés anonymes des jetons de présence représentant, au total, moins de la moitié de son salaire antérieur, dès lors que l'activité qu'il exerce, au titre de ses mandats d'administrateur, l'occupe moins de quinze heures par mois.
Auteur : M. Gilbert Gantier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : emploi
Date :
Question publiée le 16 mars 2004
Date de clôture :
4 mai 2004
Fin de mandat