Question de : M. Patrick Labaune
Drôme (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Labaune attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la concurrence de certaines associations ayant une activité marchande identique à celle qu'exercent des entreprises privées, notamment dans le domaine de la danse. En effet, des acteurs du monde associatif proposent les mêmes prestations que les écoles de danse privées. Or ces associations, souvent subventionnées et hébergées par les pouvoirs publics, ne subissent pas les mêmes contraintes fiscales et sociales. Elles fonctionnent avec des bénévoles, des stagiaires non payés, ou des contrats précaires. Les écoles de danse privées doivent, quant à elles, supporter des charges sociales et fiscales lourdes, payer des primes d'assurance et remplir des conditions strictes de qualification. De ce fait, les associations peuvent offrir des tarifs plus attractifs que les écoles de danse privées qui perçoivent cela comme une concurrence déloyale. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre pour lutter contre cette forme de concurrence déloyale des acteurs associatifs ayant une activité marchande à l'égard des entreprises privées.