Question écrite n° 35911 :
DOM : Réunion

12e Législature

Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les entreprises de bâtiment et de travaux publics (BTP) de la Réunion pour s'approvisionner en matériaux ferreux. La pénurie des métaux dans le monde a entraîné une flambée historique des matières premières et, par voie de conséquence, des produits nécessaires à la construction tels que les ronds à béton ou les treillis soudés. En raison de la situation géographique de l'île, située loin des bases sidérurgiques, les conditions d'approvisionnement risquent de se détériorer fortement et rapidement. Á la Réunion, les importateurs craignent une pénurie entraînant des risques de paralysie du secteur qui toucherait en premier lieu les particuliers et les collectivités, puis à terme les chantiers de travaux publics. La proximité de l'Afrique du Sud, où s'approvisionnent déjà en acier façonné certains pays comme les États-Unis et l'Angleterre, permettrait de résoudre temporairement ce problème à la Réunion pour un moindre coût. Cependant, les produits sud-africains ne remplissent pas les critères fixés par les normes européennes et ne peuvent par conséquent être validés par les bureaux d'études locaux et les architectes. En conséquence, il lui demande dans quelle mesure il est possible d'envisager une évolution desdites normes et permettre ainsi des importations des métaux sud-africains vers la Réunion.

Réponse publiée le 25 octobre 2005

Pour les produits métalliques soumis à la directive européenne sur les produits de construction, l'application des prescriptions contenues dans la partie harmonisée des normes européennes est obligatoire, et chaque département est tenu de respecter le droit communautaire. Avant d'envisager une action au niveau européen, il paraît opportun de dialoguer avec les fournisseurs éventuels pour examiner la réalité des difficultés techniques à appliquer les prescriptions contenues dans ces normes. À cet effet, il est possible d'obtenir l'appui technique de l'Association française de normalisation (AFNOR), qui sera par ailleurs informée des préoccupations posées par l'auteur de la question. Cette analyse technique permettra alors de choisir la solution qui préserve les exigences de sécurité édictées par la directive et qui soit la plus réaliste du point de vue économique : adaptation du produit, voire des procédures de fabrication du fournisseur, ou demande de révision des normes européennes concernées, procédure qui, si elle aboutit, peut demander jusqu'à deux ou trois ans. Là encore, l'AFNOR peut apporter un précieux concours pour donner des informations sur le fonctionnement du système de normalisation européen. Les conditions pratiques d'application de la directive 89/106 sur les produits de construction sont disponibles auprès du ministère en charge de l'équipement.

Données clés

Auteur : M. André Thien Ah Koon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 16 mars 2004
Réponse publiée le 25 octobre 2005

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