Réponse publiée le 17 août 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question portant sur les étapes qui restent à franchir en vue de la création du futur Parc national des Hauts de la Réunion. La procédure de création des parcs nationaux est conduite conformément aux articles L. 331-2 et R. 241-3 à 14 du code de l'environnement. La première étape porte sur les études préliminaires et les principes de création du parc national. Elle a été conduite, à la Réunion, de 2001 à la fin 2003. Au second semestre 2003, lors de la consultation préalable, les avis des collectivités territoriales, des chambres consulaires, du conseil national de la protection de la nature et du comité interministériel des parcs nationaux ont été recueillis et ont montré une large adhésion aux principes proposés. Cette première étape s'est conclue par un arrêté du 29 mars 2004 du Premier ministre prenant en considération le projet de Parc national des Hauts de la Réunion. La seconde étape de création du parc national débute. Elle va consister, en concertation avec les acteurs locaux et en étroite association avec les collectivités territoriales, en la constitution d'un dossier qui devra préciser le projet de décret de création du parc national, le parcellaire concerné, la définition des axes de la première charte de développement durable, la définition de l'établissement public qui sera chargé du parc national ainsi qu'un état initial du territoire. Ce dossier sera soumis à enquête publique. En fonction des résultats de l'enquête, cette étape s'achèvera par la signature du décret en conseil d'État, classant le Parc national et créant un établissement public national pour en assurer la gestion. Le projet de Parc national des Hauts de la Réunion est novateur. Il s'inscrit pleinement dans la réflexion actuelle conduite par le gouvernement, suite au rapport parlementaire remis par le député Jean-Pierre Giran au Premier ministre en juin 2003 sur l'évolution des parcs nationaux. Une réforme législative et réglementaire est en préparation, qui permettra de prendre pleinement en compte les spécificités voulues pour le projet réunionnais.