Réponse publiée le 27 juillet 2004

En 2003, 3,2 millions d'avis d'imposition à la taxe professionnelle (TP) ont été émis, pour un montant de cotisations de 27,7 milliards d'euros, comprenant la cotisation de péréquation, les taxes annexes et les frais de gestion correspondant à une charge nette pour les entreprises de 22,5 millions d'euros. 130 000 entreprises ont bénéficié du plafonnement de la taxe en fonction de la valeur ajoutée, qui a ramené leur cotisation globale de TP et de taxes et frais annexes à 8,7 milliards d'euros. La cotisation minimale assise sur la valeur ajoutée a concerné, quant à elle, 14 700 entreprises, pour une charge totale de TP, incluant le supplément d'impôt dû au titre de cette cotisation, de 3,1 milliards d'euros. Ainsi, l'assiette constituée par la valeur ajoutée du fait de ces deux mécanismes concerne seulement 5,5 % des redevables de la taxe, mais correspond à plus de la moitié de la charge nette de TP qui pèse sur les entreprises. S'agissant de l'avenir, le Président de la République a annoncé, le 6 janvier dernier, le remplacement de la taxe professionnelle par un impôt plus juste économiquement, dans le respect de l'autonomie financière des collectivités territoriales. La commission de réforme de la TP, mise en place le 26 février, travaille actuellement à un diagnostic de la taxe professionnelle avant de formuler des propositions en fin d'année. À cette occasion  : plusieurs simulations d'assiette seront réalisées afin de déterminer celle qui répond le mieux au cadre tracé par le Gouvernement.