Réponse publiée le 4 janvier 2005

Le cas évoqué fait partie d'un ensemble de faits similaires signalés depuis 2003 aux services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. De telles résiliations sont apparues, soit après une déclaration de sinistre, soit d'une manière unilatérale, les compagnies d'assurance considérant que les tarifs pratiqués n'étaient pas en rapport avec le niveau du risque garanti et exigeant donc une hausse significative de la prime facturée. Les entreprises de transformation du bois rencontrent ainsi des difficultés pour couvrir, à un coût acceptable, les risques incendie par les assurances, ce qui peut altérer leur compétitivité ou remettre en cause la réalisation d'investissements de remplacement. Toutefois, la couverture du risque « incendie » est un contrat de droit privé, qui n'a pas de caractère légal obligatoire. Les possibilités d'intervention de l'État sont donc limitées et une issue pour l'ensemble de la profession peut être trouvée dans l'engagement de négociations collectives avec les assureurs, comme les mène actuellement la Fédération nationale du bois. De telles discussions nécessitent une bonne connaissance des contraintes exigées en matière de prévention des risques, aussi bien pour les scieries françaises qu'étrangères. À cet égard, le centre technique du bois et de l'ameublement, qui bénéficie du soutien financier du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, a engagé une étude sur les risques spécifiques des entreprises de ce secteur. Les professionnels du bois peuvent en utiliser les recommandations pour mettre en oeuvre une démarche conventionnelle avec les assurances et proposer la réalisation de plans de prévention des risques incendie.