Question écrite n° 35954 :
montant des pensions

12e Législature

Question de : M. Claude Girard
Doubs (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Girard attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire sur la revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique. En effet, au 1er janvier 2004, les pensions du régime public ont été augmentées de 1,5 %, alors que celles du régime général augmentaient de 1,7 %. Les retraités de la fonction publique s'interrogent quant à cet écart de revalorisation, qui va à l'encontre de la réforme des retraites qui prévoit des règles identiques en matière d'augmentation des pensions du régime général et de celui de la fonction publique. Aussi, il aimerait savoir si le Gouvernement entend remédier à cette inégalité de traitement.

Question clôturée le 6 avril 2004
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Claude Girard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 16 mars 2004

Date de clôture : 6 avril 2004
Fin de mandat

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