Réponse publiée le 3 février 2003

Au cours des deux dernières années, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a mis en place plusieurs mesures destinées à encourager la réalisation de projets agroforestiers sur des surfaces agricoles ou sur des surfaces boisées : 1. Sur les surfaces agricoles : une mesure agri-environnementale nationale intitulée « Création et gestion d'habitats agroforestiers » a été inscrite au plan de développement rural national (PDRN) en 2001. Elle permet de compenser les surcoûts du travail agricole liés à la présence des arbres. Les montants de l'aide varient selon qu'il s'agit de planter des arbres ou d'entretenir un boisement existant et en fonction de la nature de l'activité agricole pratiquée en association, culture ou élevage. Dans le cadre de la loi d'orientation sur la forêt, des aides aux investissements sont disponibles pour des boisements agroforestiers. Lorsque l'objectif principal est la production de bois de qualité, les services chargés d'instruire la demande peuvent déroger aux conditions générales d'attribution des aides, notamment en ce qui concerne la densité de plantation. Dans le cadre des actions à caractère protecteur environnemental ou social, les boisements agroforestiers peuvent bénéficier de soutien public, au même titre que d'autres formations arborées hors forêt. Ils doivent être suivis par un organisme de recherche ou de développement. Les bénéficiaires de l'aide peuvent également prétendre à une prime compensatrice de revenu pour les surfaces plantées d'arbres. Les conditions techniques et financières d'attribution des aides sont définies au niveau régional. Les agriculteurs qui réalisent des plantations agroforestières sur des surfaces éligibles aux primes PAC conservent le bénéfice de ces primes, au prorata de la surface réellement cultivée : 2. Sur les surfaces boisées : des aménagements peuvent être réalisés par éclaircie dans un but de protection, notamment contre les incendies. Les surfaces intercalaires ainsi dégagées peuvent être mises à disposition d'éleveurs qui y trouvent un complément de surface fourragère et assurent l'entretien du sous-bois. Des réflexions sont actuellement en cours dans les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour renforcer le dispositif d'encouragement à l'agroforesterie, notamment le sylvopastoralisme et la trufficulture.