Question écrite n° 36011 :
assistants et vacataires

12e Législature

Question de : M. Philippe Douste-Blazy
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Douste-Blazy attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les modalités du statut des professeurs vacataires de l'enseignement supérieur. Ces professeurs, dont la mission est semblable à celle de leurs collègues titulaires, soulignent la précarité de leur emploi, l'insuffisance de leur régime de retraite et les difficultés d'accès à la titularisation dans la fonction publique, le CAPES étant plus axé sur le programme des classes secondaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur ces questions et si des mesures sont envisagées pour améliorer la situation des professeurs vacataires de l'enseignement supérieur.

Question clôturée le 4 mai 2004
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Douste-Blazy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 16 mars 2004

Date de clôture : 4 mai 2004
Fin de mandat

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