Question de : M. Philippe Douste-Blazy
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Douste-Blazy appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur le souhait du secteur des associations de tourisme gérant des villages de vacances, d'être assimilé aux bénéficiaires du plan d'allégement massif des charges des restaurateurs mis en place en attendant la baisse de la TVA dans la restauration. Ces professionnels du tourisme estiment, en effet, que l'activité restauration des villages de vacances devrait légitimement être incluse dans ce dispositif car leurs associations sont soumises, depuis le 15 septembre 1998, aux mêmes règles fiscales que le secteur traditionnel de l'hôtellerie et de la restauration. En outre, le plus souvent implantés dans des zones de revitalisation rurale, ces structures tiennent un rôle important dans les domaines économique, social et de l'emploi. Il lui demande donc quelle est sa position sur cette question et s'il est envisageable d'intégrer les associations de tourisme, gérant des villages de vacances, au plan d'allégement des charges mis en oeuvre pour les professionnels de la restauration.