Question écrite n° 36046 :
Légion d'honneur

12e Législature

Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Roatta attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur une potentielle attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. En effet, afin de récompenser la vertu du courage et de l'abnégation de nos glorieux aînés, et sur le modèle d'une décision antérieure attribuant la Légion d'honneur aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale, ne serait-il pas envisageable qu'une disposition législative intervienne pour définir les conditions et modalités d'attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, notamment pour les soldats qui se sont plus illustrés en cette terrible période ? Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement vis-à-vis de cette question.

Réponse publiée le 13 avril 2004

Le ministre délégué aux anciens combattants partage pleinement l'objectif de l'honorable parlementaire d'honorer les vétérans de la Seconde Guerre mondiale. Il lui indique que les commémorations exceptionnelles organisées pour le soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération vont permettre de le faire avec une solennité particulière. Les nombreuses cérémonies nationales et internationales, en Normandie, en Provence, à Paris et sur l'ensemble du territoire, seront autant de temps forts au cours desquels un hommage particulier leur sera rendu par les pouvoirs publics et par la population. S'agissant de la proposition d'attribuer la Légion d'honneur à la totalité ou à la quasi-totalité des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, il convient de préciser que leur nombre s'élève actuellement à 600 000. Ce nombre doit être rapproché de celui de l'ensemble des décorés du premier ordre national, qui est de 110 000, et de celui des vétérans de la Première Guerre mondiale décorés au titre des décrets des 3 novembre 1995, 6 février et 12 juillet 1996, qui était de 3 000. Toutefois, le ministre délégué aux anciens combattants souligne que, dans le cadre des commémorations du soixantième anniversaire, un grand nombre d'anciens combattants, Français et alliés, particulièrement méritants seront décorés. Ainsi, la nation remplira son devoir de reconnaissance envers ceux qui l'ont servie dans les heures les plus difficiles de son histoire.

Données clés

Auteur : M. Jean Roatta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 16 mars 2004
Réponse publiée le 13 avril 2004

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