Question de : M. François-Michel Gonnot
Oise (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François-Michel Gonnot interpelle M. le secrétaire d'État aux affaires étrangères sur les spoliations dont ont été victimes, après la révolution de 1949, les ressortissants français en République populaire de Chine. L'année 2004 est pour la France l'année de la Chine et, à ce titre, la coopération entre les deux pays se voit renforcée. En ce sens, il semble important de revenir sur le sort de tous ces Français qui ont investi en Chine avant les événements de 1949. En effet, forts de la protection de différentes lois dont celle n° 48-1082 du 17 mai 1946 portant approbation du traité franco-chinois qui, entre autres, affirmait que le bien des citoyens français étaient imprescriptibles, les ressortissants français en Chine ont poursuivi leurs activités et n'ont pas hésité à s'investir moralement et financièrement. La révolution de 1949 a entraîné la spoliation de toutes ces familles, dont certaines, très modestes, ont dû quitter la Chine totalement démunies. Le gouvernement chinois a proposé le versement d'une indemnisation qui a déjà été appliquée dans plusieurs pays tels que les États-Unis, le Canada ou la Grande-Bretagne. Néanmoins, les ressortissants français ne sont toujours pas indemnisés, car l'État français refuse de séparer la négociation du contentieux des biens privés spoliés de 1949 de celui des emprunts or de 1903 et 1925. La Chine, quant à elle, souhaite que ces deux dossiers soient traités distinctement. Il lui demande donc de faire en sorte que ces deux dossiers soient traités indépendamment l'un de l'autre, ce qui accélérerait le versement d'une indemnisation aux ressortissants français présents en Chine avant 1949.