DOM : Guyane
Question de :
M. Noël Mamère
Gironde (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Noël Mamère s'étonne de la situation catastrophique de la décharge du village de Cacao, en Guyane, situé au bord de la route. Cacao est un village rural et touristique et les dizaines de milliers de personnes qui le fréquentent doivent subir le spectacle des immondices laissées à proximité de gîtes ruraux, tandis que ses habitants en subissent les conséquences sanitaires et environnementales. Cette situation résulte d'un déménagement improvisé d'une ancienne décharge provisoire située encore plus près du village et notamment du marché. Cela occasionne une gêne notamment lorsque les déchets sont brûlés. Il demande instamment à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable d'appliquer la législation et les normes européennes sur les décharges, d'intervenir pour que le tri sélectif des déchets puisse être organisé et que soit mis fin dans les plus brefs délais à cette situation préjudiciable pour les habitants de Cacao.
Réponse publiée le 25 janvier 2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'existence d'une décharge non autorisée à proximité du village de Cacao. La fermeture des décharges non autorisées fait partie de ses priorités. À cette fin, une circulaire signée le 23 février 2004 demandait de faire cesser l'apport de déchets à ces sites avant la fin de l'année 2004. Le préfet de Guyane a engagé les sanctions administratives prévues à l'article L. 514-2 du code de l'environnement à l'encontre du maire de la commune qui exploite cette décharge alors même que la compétence du traitement et de l'élimination des déchets ménagers a été transférée à la communauté de communes du centre littoral (CCCL). De son côté, la CCCL a prévu la création d'une station de transit des résidus urbains à Cacao, qui permettra de remédier aux problèmes soulevés par la décharge non autorisée.
Auteur : M. Noël Mamère
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 23 mars 2004
Réponse publiée le 25 janvier 2005