Réponse publiée le 22 juin 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la situation des chaînes du câble et du satellite. La situation financière de ces chaînes peut en effet apparaître préoccupante ; en 2002, leur déficit global a atteint 81 millions d'euros tandis que leur chiffre d'affaires global est resté stable à 848 millions d'euros. Cette évolution s'explique par la baisse des rémunérations versées par les distributeurs de services par câble et par satellite, qui représentent 80 % du chiffre d'affaires des chaînes, la morosité du marché publicitaire et la concurrence très forte au sein de certaines thématiques, notamment les secteurs de la jeunesse et de la fiction. Parallèlement, le nombre de chaînes thématiques diffusées par câble et satellite ne cesse d'augmenter et atteint aujourd'hui près d'une centaine. Elles sont également de plus en plus accessibles à nos concitoyens : fin 2003, plus de 5,5 millions de foyers étaient abonnés à une offre élargie de télévision. Elles enregistrent une progression continue de leur audience, qui a atteint 11 % de l'audience totale de la télévision en 2003. Enfin, le développement de la télévision sur ADSL et le lancement de la télévision numérique terrestre permettront à certaines d'entre elles d'être présentes sur de nouveaux supports et de capter des recettes supplémentaires d'abonnement et de publicité. Ces éléments sont de nature à améliorer les perspectives de développement des chaînes thématiques. D'ailleurs, on constate une amélioration constante des comptes des chaînes thématiques créées au début des années 90. Ces chaînes « historiques » ont pour la plupart atteint leur équilibre financier à l'issue de onze ans d'existence et ont pu dégager un résultat net positif de 7,8 millions d'euros en 2002. Les chaînes lancées plus récemment ont besoin de temps pour fidéliser leur audience et consolider leur modèle économique. Le Gouvernement, conscient de la fragilité de la situation de certaines chaînes thématiques, s'efforce de la prendre en compte dans les évolutions de la réglementation qui leur est applicable. Le décret n° 2003-764 du 1er août 2003 a ainsi assoupli certaines de leurs obligations de contribution à la production. L'ouverture de la publicité télévisée pour les secteurs de la presse, de l'édition et surtout de la distribution, effective depuis le 1er janvier 2004 pour les chaînes du câble et du satellite, leur apportera un surcroît de revenus, estimé à 80 millions d'euros en 2004. Enfin, le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, en cours d'examen par le Parlement, confie au Conseil supérieur de l'audiovisuel des pouvoirs de règlement des litiges entre éditeurs et distributeurs de services, répondant ainsi à une demande émanant notamment de l'association des chaînes du câble et du satellite (ACCES).